Le métier des entrepreneurs ou des artisans du bâtiment est un métier qui peut générer des risques de pathologies des constructions. Or, ces risques engendrent des dommages qui engagent la responsabilité de ces professionnels. La réparation de ces dommages peut être coûteuse. C’est l’une des raisons de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. En effet, cela permet de bénéficier d’une prise en charge des travaux de réparations des sinistres constatés sur l’ouvrage pendant 10 ans après la fin du chantier. Mais quelles sont les autres raisons de souscrire cette assurance ? Qui est concerné par cette souscription ? Que couvre-t-elle ?

Les raisons de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale

Il existe ici plusieurs raisons qui obligent les constructeurs d’un ouvrage à souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. En effet, il s’agit d’un contrat d’assurance obligatoire pour toutes les entreprises du BTP et les sociétés qui interviennent dans la construction d’un ouvrage. Pendant 10 ans après la réception des travaux, les constructeurs de l’ouvrage sont présumés responsables des sinistres et des malfaçons survenant sur l’ouvrage sur lequel ils ont réalisé. Ils doivent prendre en charge les travaux de réparation des dommages constatés. S’ils ne souscrivent pas cette assurance, ils sont obligés de procéder aux travaux de réparation en payant par leurs propres moyens. Par contre, en disposant cette assurance responsabilité civile et décennale, ils bénéficient d’une indemnisation du montant des travaux de réparation. La souscription doit être faite avant le début des travaux.

Sachez également que la souscription à ce contrat d’assurance est un moyen de montrer la fiabilité et la crédibilité de l’entreprise du bâtiment auprès des clients. Il s’agit d’une preuve du sérieux de l’entreprise vis-à-vis de ces derniers. Cela lui permet ainsi de les rassurer et les inciter à lui faire confiance. En suivant ce lien, vous pouvez en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile et décennale.

Qui est concerné par l’obligation de responsabilité civile et décennale ?

Comme il est déjà dit ci-haut, la souscription à l’assurance responsabilité civile et décennale est obligatoire à tous les intervenants dans la construction d’un ouvrage. Mais qui sont-ils ? Tous les acteurs qui sont soumis à ce contrat d’assurance sont :

  • les entrepreneurs, les architectes, les techniciens ou autres personnes liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
  • les personnes qui vendent après achèvement, un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire ;
  • les personnes qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage réalisent une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.

Ainsi, tous les corps de métiers, des concepteurs aux réalisateurs et même les constructeurs non réalisateurs sont concernés par cette obligation. Dans ce cas, tous ceux qui sont impliqués dans la construction d’un ouvrage que ce soit neuf ou existant sont soumis au régime de responsabilité civile et décennale.

Que couvre une assurance responsabilité civile et décennale ?

L’assurance responsabilité civile et décennale couvre les dommages constatés sur l’ouvrage pendant dix ans après la réception de celui-ci. Mais quels sont les ouvrages couverts par cette assurance ? Premièrement, elle couvre les dommages de construction ou les vices qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rend inhabitable ou impropre à sa destination. C’est le cas par exemple lors d’un effondrement, car le particulier ne peut plus habiter dans sa maison. Il y a également les défauts d’étanchéité, les fissurations importantes, etc. Deuxièmement, elle couvre les dommages qui surviennent sur les équipements indissociables au bâtiment. Parmi ces équipements figurent les canalisations encastrées, le chauffage central ou la pompe à chaleur. Toutefois, ces responsabilités n’ont pas lieu si l’entreprise de construction prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.